Rapport – Mission d’information sur l’affichage environnemental

Vous trouverezici le rapport  et ses conclusions que Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier ont rédigé au nom de la  Commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur les suites données au dossier sur l’affichage environnemental.

20 propositions y sont présentées et résumées dans les conclusions.

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