Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 4 décembre 2013

Les documents relatifs au prochain Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 4 décembre 2013 sont disponibles ici.

L’ordre du jour sera la suivant :

Sujets relatifs aux Installations classées

1.       Textes élevages :

  • Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à autorisation sous la rubrique 2101 (vaches laitières) et 2102 (porcs)
  • Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2101 (vaches laitières) et 2102 (porcs)
  • Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique 2101 (vaches laitières) et 2102 (porcs)

Rapporteur : Cédric BOURILLET, Robert SCHOEN (DGPR/SPNQE/DPCPDA/BBA)

2.       Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration (DC) au titre de la rubrique 1511 (Entrepôts frigorifiques)

Rapporteur : Laurent LEVENT, Pierre BOURDETTE, Xavier STREBELLE (DGPR/SRT/SDRCP/BRTICP)

3.       Arrêté relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement

Rapporteur : Mathias PIEYRE (DGPR/SRT/SDRCP/BNEIPE)

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