Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques : 15 octobre 2013

Message transmis par la Commission du développement durable de la CGPME

Vous trouverez ici les documents relatifs au prochain Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques du 15 octobre 2013

Ordre du jour : 

Sujets relatifs aux Installations nucléaires de base

1.    Projet de décision de l’ASN relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques d’incendie
Rapporteur : Jean-Pierre CAYLA (DGPR/SRT/MSNR/MSNR

Sujets relatifs aux Installations classées

2.    Arrêté modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°1412 de la nomenclature des installations classées
Rapporteur : Laurent LEVENT, Xavier STREBELLE, Grégory DUBOIS (DGPR/SRT/SDRCP/BRTICP)

3.    Décret venant modifier la nomenclature des ICPE (rubrique 1414 – installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés)
Rapporteur : Laurent LEVENT, Xavier STREBELLE, Grégory DUBOIS (DGPR/SRT/SDRCP/BRTICP)

4.    Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
Rapporteur : Mathias PIEYRE, Eric MOUSSET (DGPR/SRT/SDRCP/BNEIPE)

5.    Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration (DC) au titre de la rubrique 1511 (Entrepôts frigorifiques)
Rapporteur : Laurent LEVENT, Pierre BOURDETTE, Xavier STREBELLE (DGPR/SRT/SDRCP/BRTICP)

6.    Point d’information : projet de simplification pour les porteurs de projet ICPE
Rapporteur : Gaëlle LE BRETON (DGPR/SRT/SDRCP/BRPICQ)

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