Conférence environnementale des 20 et 21 septembre

Message transmis par la Commission du développement durable de la CGPME

Feuille de route du Gouvernement suite à la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.
Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, la Conférence a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes, co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées. Ces tables rondes se sont tenues dans le format du nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui comprend désormais un collège de parlementaires, en plus des autres collèges : organisations syndicales, organisations d’employeurs, associations représentant les collectivités locales, associations non gouvernementales environnementales, ainsi que les consommateurs et les familles.

Les principales mesures de la feuille de route :
TR 1 – Economie circulaire
•    Une « conférence de mise en œuvre » réunira cet automne dans la continuité de la table ronde les acteurs de l’économie circulaire ;
•    Favoriser l’éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage ;
•    Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en œuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur (renvoyé au Projet de loi consommation) ;
•    Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire ;
•    Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition ;
•    Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri, par les citoyens comme par les entreprises ;

TR 2 – Emplois de la transition écologique
•    Dans la continuité de la conférence sociale, développer les analyses prospectives relatives aux secteurs d’activités, métiers et compétences de la transition écologique ;
•    Les filières émergentes sont accompagnées dans le cadre du CNI et de la CNS. Un soutien renforcé sera apporté à quatre filières en vue de leur permettre d’exprimer pleinement leur potentiel emploi et de faire face aux défis d’évolution des compétences qu’elles rencontrent (Filière rénovation énergétique du bâtiment, Filière efficacité énergétique active, Filière biodiversité et génie écologique et Filière bois) ;
•    Adapter l’offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique ;

TR 3 – Politique de l’eau
•    Renforcer la gouvernance locale : mandater un groupe de travail partenarial pour proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin mais aussi locales (Commissions Locales de l’Eau notamment), applicables dès 2014 ;
•    Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement ;
•    Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau : engagée dans le cadre des travaux du sous-groupe « fiscalité des ressources en eau » du Comité pour la Fiscalité Ecologique en vue d’une meilleure application du principe pollueur-payeur ;

TR 4 – Biodiversité marine, mer et océans
•    Réduire les macro-déchets marins, en améliorant la connaissance et en élaborant des plans d’action dans le cadre des conventions de mers régionales et dans le cadre des engagements européens (notamment DCSMM) ;
•    Encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française et le plateau continental ;
•    Finaliser la réflexion sur une meilleure valorisation de l’usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux. Engager une réflexion pour la mise en place d’un juste retour des usages commerciaux et d’exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la ZEE, à hauteur des dommages causés ;

TR 5 – Education à l’environnement et au développement durable
•    Intégrer dans l’ensemble des programmes de l’enseignement scolaire la prise en compte de l’environnement et du développement durable ;
•    Elaborer un référentiel de compétences génériques et de connaissances en matière de développement durable ;
•    Former les enseignants à la prise en compte du développement durable.

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