Appel à témoignage: Comm Concurrence – OCPP : note de l’avocat

Bonjour,

En tant que membre de la CICF TEN, Cap Environnement est mandaté pour participer au comité fédéral de la Concurrence Déloyale. A ce titre, il est impliqué dans l’Observatoire de la Concurrence Public Privé (OCPP).

L’OCCPP lance une action d’envergure afin de défendre les différentes formes de concurrence qu’il est possible de localiser. A ce titre, il demande des retours de terrain avec des cas d’exemples concrets. Cap Environnement en a déjà fait remonter quelques uns en particulier celui de certaines AASQA peu scrupuleuses mais il est absolument nécessaire que nous puissions en fournir d’autres et sur d’autres structures concurrentes, comme les CETE semble-t-il sachant que la notion de prix “anormalement bas” en est le cheval de bataille.
Il est évident que ces exemples seront anonymes mais plus nous en aurons et plus nous aurons de poids dans la balance pour des négociations avec la fédération Atmo entre autre.

Je vous remercie de votre collaboration qui entre dans le cadre de la structuration et de la défense de la fillière.

Bien à vous,

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